Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'organisation des concours du commissariat des armées
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2016 qui réglementait les concours pour le commissariat des armées, supprimant ainsi les règles sur les épreuves, l'organisation et la notation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2016Art. 1 : Conditions des concours pour devenir commissaire dans l'arméeArrêté du 2 décembre 2016Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 2 décembre 2016Art. 2 : Organisation des concours pour les commissaires des armées
- Arrêté du 2 décembre 2016Art. 1, Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre IV : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null
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