Section précédente

Section suivante

Arrêté du 23 octobre 2020

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé9 décembre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation des concours du commissariat des armées

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2016 qui réglementait les concours pour le commissariat des armées, supprimant ainsi les règles sur les épreuves, l'organisation et la notation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2016Art. 1 : Conditions des concours pour devenir commissaire dans l'arméeArrêté du 2 décembre 2016Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 2 décembre 2016Art. 2 : Organisation des concours pour les commissaires des armées
- Arrêté du 2 décembre 2016
Art. 1, Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre IV : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé9 décembre 2021

Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer les citoyens des nouvelles règles en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 9 décembre 2021

En vigueur du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 8 décembre 2021

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16
Article 17