Arrêté du 23 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Les concours sur épreuves prévus au 2° de l'article 4 (Composition et rôle du jury des concours pour les commissaires des armées), aux 1° et 2° de l'article 6 (Règles de notation et d'élimination dans un concours) et au 1° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée) comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Les sujets retenus pour chacune des épreuves peuvent être communs aux concours, dans la mesure où celles-ci se déroulent en même temps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2021

Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour les commissaires des armées

Résumé. Les concours pour devenir commissaire des armées comportent des épreuves écrites et orales, avec des sujets qui peuvent être communs si les épreuves ont lieu en même temps.

Les concours sur épreuves prévus au 2° de l'article 4 (Composition et rôle du jury des concours pour les commissaires des armées), aux 1° et 2° de l'article 6 (Règles de notation et d'élimination dans un concours) et au 1° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée) comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Les sujets retenus pour chacune des épreuves peuvent être communs aux concours, dans la mesure où celles-ci se déroulent en même temps.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 8 décembre 2021

Source : Légifrance