Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2021 - art. 16
Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021
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Organisation des concours pour les commissaires des armées
Les concours sur épreuves prévus au 2° de l'article 4 (Composition et rôle du jury des concours pour les commissaires des armées), aux 1° et 2° de l'article 6 (Règles de notation et d'élimination dans un concours) et au 1° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée) comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Les sujets retenus pour chacune des épreuves peuvent être communs aux concours, dans la mesure où celles-ci se déroulent en même temps.