Arrêté du 23 octobre 2020

Article 3

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Article 3

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
Un avis de concours annuel précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.
En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours susmentionné en fixe les conditions particulières.

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Abrogé9 décembre 2021

Créé le 2 novembre 2020 · Abrogé le 9 décembre 2021

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Organisation des concours par le commissariat des armées

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées organise les concours, avec des règles précises pour les épreuves orales en visioconférence.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
Un avis de concours annuel précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.
En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours susmentionné en fixe les conditions particulières.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 8 décembre 2021

Source : Légifrance