Arrêté du 23 octobre 2020

Article 3

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Article 3

I. - L'effectif moyen de loups mentionné à l'article 1er (Règles pour la régulation du loup en France) est estimé annuellement par l'Office français de la biodiversité grâce à la méthode décrite ci-dessous.

II. - Dès la mise à jour annuelle de cet effectif au printemps, l'Office français de la biodiversité la transmet aux ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture ainsi qu'au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions sur le loup.

III. - La méthode utilisée pour estimer l'effectif moyen de loups sur le territoire national et son écart-type associé est le résultat de l'application des modèles mathématiques de la méthode “ Capture-Marquage-Recapture ” (CMR).

Cette méthode s'appuie sur la réalisation d'analyses génétiques permettant l'identification individuelle des loups par leur profil génétique, à partir de l'ADN contenu dans les échantillons d'excréments, muscles, poils, urines ou sang récoltés par le réseau de suivi organisé par l'Office français de la biodiversité. La valeur de l'estimation résultant de la méthode “ CMR ” est connue quelques mois après le recueil en période hivernale des échantillons analysés, soit en fin d'année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2020 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthode de comptage des loups en France

Résumé. L'article explique comment on compte les loups en France chaque année pour savoir combien peuvent être protégés ou chassés.

I. - L'effectif moyen de loups mentionné à l'article 1er (Règles pour la régulation du loup en France) est estimé annuellement par l'Office français de la biodiversité grâce à la méthode décrite ci-dessous.

II. - Dès la mise à jour annuelle de cet effectif au printemps, l'Office français de la biodiversité la transmet aux ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture ainsi qu'au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions sur le loup.

III. - La méthode utilisée pour estimer l'effectif moyen de loups sur le territoire national et son écart-type associé est le résultat de l'application des modèles mathématiques de la méthode “ Capture-Marquage-Recapture ” (CMR).

Cette méthode s'appuie sur la réalisation d'analyses génétiques permettant l'identification individuelle des loups par leur profil génétique, à partir de l'ADN contenu dans les échantillons d'excréments, muscles, poils, urines ou sang récoltés par le réseau de suivi organisé par l'Office français de la biodiversité. La valeur de l'estimation résultant de la méthode “ CMR ” est connue quelques mois après le recueil en période hivernale des échantillons analysés, soit en fin d'année.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 3 décembre 2024art. 1 : Limitation du nombre de loups pouvant être détruits

En résumé. La méthode d'estimation de l'effectif moyen de loups a été simplifiée et accélérée, en se basant désormais uniquement sur la méthode CMR (Capture-Marquage-Recapture) dont les résultats sont disponibles en fin d'année.

En vigueur du vendredi 30 octobre 2020 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance