Arrêté du 23 octobre 2020

Article 2

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Article 2

I. - Le nombre de loups pouvant être détruits chaque année correspond au nombre entier immédiatement inférieur à la valeur obtenue par les calculs mentionnés à l'article 3 (Méthode d'estimation du nombre de loups en France).
II. - La valeur de l'effectif moyen de loups estimé annuellement dans les conditions fixées à l'article 3 (Méthode d'estimation du nombre de loups en France) ainsi que le nombre de spécimens de loups dont la destruction est autorisée au cours de l'année civile, résultant de l'application de l'article 1er (Règles pour la régulation du loup en France) ainsi que du I du présent article, est publiée dès qu'elle est connue à l'adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/mission-loup-r1323.html.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2020

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Calcul du nombre de loups pouvant être détruits annuellement

Résumé. L'article explique comment calculer le nombre de loups qui peuvent être tués chaque année, en fonction de leur population estimée.

I. - Le nombre de loups pouvant être détruits chaque année correspond au nombre entier immédiatement inférieur à la valeur obtenue par les calculs mentionnés à l'article 3 (Méthode d'estimation du nombre de loups en France).
II. - La valeur de l'effectif moyen de loups estimé annuellement dans les conditions fixées à l'article 3 (Méthode d'estimation du nombre de loups en France) ainsi que le nombre de spécimens de loups dont la destruction est autorisée au cours de l'année civile, résultant de l'application de l'article 1er (Règles pour la régulation du loup en France) ainsi que du I du présent article, est publiée dès qu'elle est connue à l'adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/mission-loup-r1323.html.

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