Arrêté du 23 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Dès lors que l'analyse documentaire réalisée ne permet pas d'exclure l'éventualité d'un dépassement des niveaux mentionnés à l'article R. 4451-15 du code du travail (Mesurages des rayonnements ionisants en milieu professionnel), l'employeur procède à des mesurages dans les conditions définies au présent article.
I. - Sous la responsabilité de l'employeur, le niveau d'exposition aux rayonnements ionisants est mesuré :

  • soit à l'aide d'un instrument de mesure en adéquation avec le type d'exposition et la nature des rayonnements et avec la ou les gammes de mesure pour lesquelles il est utilisé ;
  • soit à l'aide d'un dosimètre à lecture différée ou d'un dosimètre opérationnel en adéquation avec le type d'exposition et la nature des rayonnements et avec la ou les gammes de mesure pour lesquelles ils sont utilisés.

II. - Les mesurages réalisés lors des vérifications initiales prévues aux articles 5 (Vérification initiale des équipements de travail et sources radioactives) et 10 (Vérification des lieux de travail et transports de substances radioactives) peuvent être regardés comme mesurages au titre du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2020 · Dernière version le 7 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesurages de l'exposition aux rayonnements ionisants

Résumé. L'employeur doit mesurer l'exposition aux rayonnements ionisants si les analyses montrent un risque de dépassement des limites légales.

Dès lors que l'analyse documentaire réalisée ne permet pas d'exclure l'éventualité d'un dépassement des niveaux mentionnés à l'article R. 4451-15 du code du travail (Mesurages des rayonnements ionisants en milieu professionnel), l'employeur procède à des mesurages dans les conditions définies au présent article.
I. - Sous la responsabilité de l'employeur, le niveau d'exposition aux rayonnements ionisants est mesuré :

  • soit à l'aide d'un instrument de mesure en adéquation avec le type d'exposition et la nature des rayonnements et avec la ou les gammes de mesure pour lesquelles il est utilisé ;
  • soit à l'aide d'un dosimètre à lecture différée ou d'un dosimètre opérationnel en adéquation avec le type d'exposition et la nature des rayonnements et avec la ou les gammes de mesure pour lesquelles ils sont utilisés.

II. - Les mesurages réalisés lors des vérifications initiales prévues aux articles 5 (Vérification initiale des équipements de travail et sources radioactives) et 10 (Vérification des lieux de travail et transports de substances radioactives) peuvent être regardés comme mesurages au titre du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juin 2024

Modifié parArrêté du 15 mai 2024art. 11 : Modification des règles de radioprotection au travail

En résumé. L'article modifie les méthodes de mesure des rayonnements ionisants en supprimant la section spécifique au radon et en réorganisant les paragraphes pour inclure les vérifications initiales comme des mesurages valides.

En vigueur du mercredi 28 octobre 2020 au jeudi 6 juin 2024

Source : Légifrance