En vigueur depuis le 28 octobre 2020 · Dernière version le 7 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesurages de l'exposition aux rayonnements ionisants
Dès lors que l'analyse documentaire réalisée ne permet pas d'exclure l'éventualité d'un dépassement des niveaux mentionnés à l'article R. 4451-15 du code du travail (Mesurages des rayonnements ionisants en milieu professionnel), l'employeur procède à des mesurages dans les conditions définies au présent article.
I. - Sous la responsabilité de l'employeur, le niveau d'exposition aux rayonnements ionisants est mesuré :
- soit à l'aide d'un instrument de mesure en adéquation avec le type d'exposition et la nature des rayonnements et avec la ou les gammes de mesure pour lesquelles il est utilisé ;
- soit à l'aide d'un dosimètre à lecture différée ou d'un dosimètre opérationnel en adéquation avec le type d'exposition et la nature des rayonnements et avec la ou les gammes de mesure pour lesquelles ils sont utilisés.
II. - Les mesurages réalisés lors des vérifications initiales prévues aux articles 5 (Vérification initiale des équipements de travail et sources radioactives) et 10 (Vérification des lieux de travail et transports de substances radioactives) peuvent être regardés comme mesurages au titre du présent article.