ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Les données du questionnaire font l'objet d'un traitement informatique géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration et sont transmises à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Traitement des données des demandeurs d'asile

Résumé. Les réponses à un questionnaire sur les demandeurs d'asile sont traitées par ordinateur et partagées entre deux offices.

Les données du questionnaire font l'objet d'un traitement informatique géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration et sont transmises à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance