ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2015 confie aux directeurs généraux de la santé et des étrangers en France la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance