ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 1

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Article 1

La détection des vulnérabilités des demandeurs d'asile est effectuée à l'aide du questionnaire d'évaluation annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Évaluation des vulnérabilités des demandeurs d'asile

Résumé. Un questionnaire est utilisé pour identifier les vulnérabilités des demandeurs d'asile.

La détection des vulnérabilités des demandeurs d'asile est effectuée à l'aide du questionnaire d'évaluation annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance