En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des vulnérabilités des demandeurs d'asile
Résumé. Un questionnaire est utilisé pour identifier les vulnérabilités des demandeurs d'asile.
La détection des vulnérabilités des demandeurs d'asile est effectuée à l'aide du questionnaire d'évaluation annexé au présent arrêté.