ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Article 1

Créé le 1 novembre 2015

La détection des vulnérabilités des demandeurs d'asile est effectuée à l'aide du questionnaire d'évaluation annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

La détection des vulnérabilités des demandeurs d'asile est effectuée à l'aide du questionnaire d'évaluation annexé au présent arrêté.