ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 5

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Article 5

Le quota défini à l'article 2 (Règles pour la capture d'anguilles destinées au repeuplement), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA
(kg)
Artois-Picardie 450
Seine-Normandie 1 351
Bretagne 4 048
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 21 149
-navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 14 424
-navires non adhérents d'une organisation de producteurs 6 725
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 9 901
Adour-cours d'eau côtiers 2 251
Total 39 150

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En vigueur depuis le 1 novembre 2014 · Dernière version le 1 décembre 2014

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Répartition des sous-quotas de pêche d'anguilles

Résumé. L'article répartit les sous-quotas de pêche d'anguilles entre différentes zones côtières pour le repeuplement.

Le quota défini à l'article 2 (Règles pour la capture d'anguilles destinées au repeuplement), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA
(kg)
Artois-Picardie 450
Seine-Normandie 1 351
Bretagne 4 048
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 21 149
-navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 14 424
-navires non adhérents d'une organisation de producteurs 6 725
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 9 901
Adour-cours d'eau côtiers 2 251
Total 39 150

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 5 novembre 2014art. 2 : Redistribution des quotas de pêche d'anguilles

En résumé. Les quotas de pêche à l'anguille ont été ajustés pour chaque unité de gestion, avec des modifications notables dans les quantités attribuées aux navires adhérents et non adhérents d'une organisation de producteurs.

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance