ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au marché du repeuplement est de 45 tonnes, dont 39 150 kg sont attribués aux marins-pêcheurs. Le repeuplement est entendu au sens de l'article 7-8 du règlement (CE) n° 1100/2007.
L'affectation des captures au repeuplement doit être justifiée par la présentation de factures mentionnant explicitement la destination des produits ; à défaut, ces captures sont décomptées sur le quota consommation.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Règles pour la pêche et le repeuplement des anguilles

Résumé. Les pêcheurs peuvent capturer jusqu'à 45 tonnes d'anguilles de moins de 12 cm pour repeupler les eaux, mais ils doivent prouver que ces poissons sont bien utilisés à cette fin.

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au marché du repeuplement est de 45 tonnes, dont 39 150 kg sont attribués aux marins-pêcheurs. Le repeuplement est entendu au sens de l'article 7-8 du règlement (CE) n° 1100/2007.
L'affectation des captures au repeuplement doit être justifiée par la présentation de factures mentionnant explicitement la destination des produits ; à défaut, ces captures sont décomptées sur le quota consommation.

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