ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 4

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Article 4

Le quota défini à l'article 1er (Quota d'anguilles pour la saison de pêche), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA
(kg)
Artois-Picardie 300
Seine-Normandie 900
Bretagne 2 699
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 14 099
-navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 9 616
-navires non adhérents d'une organisation de producteurs 4 483
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 6 601
Adour-cours d'eau côtiers 1 501
Total 26 100

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En vigueur depuis le 1 novembre 2014 · Dernière version le 1 décembre 2014

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Répartition des quotas de pêche d'anguilles

Résumé. L'arrêté répartit les quotas de pêche d'anguilles de moins de 12 cm entre différentes zones côtières pour la saison 2014-2015.

Le quota défini à l'article 1er (Quota d'anguilles pour la saison de pêche), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA
(kg)
Artois-Picardie 300
Seine-Normandie 900
Bretagne 2 699
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 14 099
-navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 9 616
-navires non adhérents d'une organisation de producteurs 4 483
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 6 601
Adour-cours d'eau côtiers 1 501
Total 26 100

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 5 novembre 2014art. 1 : Répartition des quotas de pêche d'anguilles

En résumé. La répartition des quotas de pêche pour l'anguille a été ajustée entre les différentes unités de gestion, avec des modifications spécifiques pour les navires adhérents et non adhérents d'organisations de producteurs.

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance