ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 6

Abrogé31 mai 2018

Créé le 27 octobre 2014

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 4

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.