ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des dessinateurs au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Dessinateurs chefs de groupe de 1re classe

2

2

6

6

Dessinateurs chefs de groupe de 2e classe

2

2

Dessinateurs

2

2

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Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des dessinateurs au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Dessinateurs chefs de groupe de 1re classe

2

2

6

6

Dessinateurs chefs de groupe de 2e classe

2

2

Dessinateurs

2

2

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance