ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoints administratifs principaux de 1re classe 3 3 9 9
Adjoints administratifs principaux de 2e classe 3 3
Adjoints administratifs de 1re et 2e classe 3 3

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Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoints administratifs principaux de 1re classe 3 3 9 9
Adjoints administratifs principaux de 2e classe 3 3
Adjoints administratifs de 1re et 2e classe 3 3

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance