Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de stockage des effluents d'élevage
Résumé. Les nouvelles règles de stockage des effluents d'élevage entrent en vigueur à la publication de l'arrêté, avec des délais spécifiques pour les élevages en cours d'agrandissement.
A modifié les dispositions suivantes :