Arrêté du 23 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2011

Art. 2

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Modification des règles de stockage des effluents d'élevage

Résumé. Les nouvelles règles de stockage des effluents d'élevage entrent en vigueur à la publication de l'arrêté, avec des délais spécifiques pour les élevages en cours d'agrandissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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