Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des mesures précisées dans le code de l'environnement
Résumé. Les mesures précisées dans l'article R. 211-81 du code de l'environnement sont étendues et détaillées dans une annexe.
A modifié les dispositions suivantes :