Créé le 22 décembre 2011 · En vigueur depuis le 1 novembre 2013
Les mesures 1° à 8° mentionnées au I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2011
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2013
Modifié parArrêté du 23 octobre 2013art. 1
Les mesures 1⏺° à 8° mentionnées au I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.
En vigueur du jeudi 22 décembre 2011 au jeudi 31 octobre 2013
Les mesures 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6° mentionnées au I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.