Arrêté du 19 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les mesures 1° à 8° mentionnées au I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2011 · Dernière version le 1 novembre 2013

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Règles pour limiter la pollution des eaux par les nitrates

Résumé. Un arrêté précise les règles pour protéger l'eau de la pollution par les nitrates, en limitant l'épandage d'engrais azotés.

Les mesures 1° à 8° mentionnées au I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2013

Modifié parArrêté du 23 octobre 2013art. 1 : Extension des mesures précisées dans le code de l'environnement

En résumé. Le nombre de mesures mentionnées dans l'article R. 211-81 du code de l'environnement a été augmenté, passant de six à huit.

En vigueur du jeudi 22 décembre 2011 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance