En vigueur depuis le 22 décembre 2011 · Dernière version le 1 novembre 2013
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Règles pour limiter la pollution des eaux par les nitrates
Les mesures 1° à 8° mentionnées au I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.