Arrêté du 23 octobre 2012

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er (Extension d'avenants à la convention collective agricole en Île-de-France) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Extension des effets des avenants à une convention collective

Résumé. Un arrêté étend les effets et sanctions des avenants à une convention collective pour les employeurs et salariés concernés.

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er (Extension d'avenants à la convention collective agricole en Île-de-France) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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