Arrêté du 23 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur les conventions collectives agricoles

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoires certains accords pour les employés et employeurs agricoles en Île-de-France.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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