Arrêté du 23 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2013 est fixé comme suit :

PUBLICATION

PRIX UNITAIRE

(en euros)

Ouvrages de la collection « Références »

19,30

Ouvrages de la collection « Nomenclatures » :

― nomenclatures d'activités et de produits

― autres nomenclatures

22,50

17,20

La France en bref

2,30

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Fixation des prix des publications non périodiques de l'INSEE

Résumé. L'arrêté fixe les prix de vente des publications non périodiques de l'INSEE à partir du 1er janvier 2013.
Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2013 est fixé comme suit :
PUBLICATION PRIX UNITAIRE
(en euros)
Ouvrages de la collection « Références » 19,30
Ouvrages de la collection « Nomenclatures » :
― nomenclatures d'activités et de produits
― autres nomenclatures
22,50
17,20
La France en bref 2,30

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