JORF n°0256 du 4 novembre 2009

Article 16

Article 16

Les détenteurs ont l'obligation d'assurer l'exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct de leurs thermomètres.
Ils doivent :
― faire effectuer les contrôles en service prévus au titre V ;
― s'assurer du bon état réglementaire de leurs instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, de la marque de vérification primitive et des marques de contrôle en service ;
― mettre hors service les instruments réglementairement non conformes.


Historique des versions

Version 1

Les détenteurs ont l'obligation d'assurer l'exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct de leurs thermomètres.

Ils doivent :

― faire effectuer les contrôles en service prévus au titre V ;

― s'assurer du bon état réglementaire de leurs instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, de la marque de vérification primitive et des marques de contrôle en service ;

― mettre hors service les instruments réglementairement non conformes.