Arrêté du 23 octobre 2009

Article 16

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Article 16

Les détenteurs ont l'obligation d'assurer l'exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct de leurs thermomètres.
Ils doivent :
― faire effectuer les contrôles en service prévus au titre V ;
― s'assurer du bon état réglementaire de leurs instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, de la marque de vérification primitive et des marques de contrôle en service ;
― mettre hors service les instruments réglementairement non conformes.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Obligations des détenteurs de thermomètres

Résumé. Les détenteurs de thermomètres doivent les vérifier, les entretenir et les mettre hors service s'ils ne sont pas conformes.

Les détenteurs ont l'obligation d'assurer l'exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct de leurs thermomètres.
Ils doivent :
― faire effectuer les contrôles en service prévus au titre V ;
― s'assurer du bon état réglementaire de leurs instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, de la marque de vérification primitive et des marques de contrôle en service ;
― mettre hors service les instruments réglementairement non conformes.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance