Créé le 24 novembre 2002 · En vigueur depuis le 8 novembre 2008
Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Arrêté du 14 novembre 2002
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008
Modifié parArrêté du 23 octobre 2008art. 1
En vigueur du dimanche 24 novembre 2002 au vendredi 7 novembre 2008