Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision de la Commission 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu la décision de la Commission 96/78/CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;

Vu le code rural, et notamment ses articles 653-2 et 653-3 ;

Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 modifié fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;

Après avis de la commission du livre généalogique des races de selle en date du 9 octobre 2002,

Arrête :

Fait à Paris, le 14 novembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'espace rural et de la forêt :

Le sous-directeur,

F. Roche-Bruyn

(1) Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.