Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé, les mots : « le délégué au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « le délégué au développement et aux affaires internationales ».
1 version
A l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé, les mots : « le délégué au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « le délégué au développement et aux affaires internationales ».
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A l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé, les mots : « le délégué au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « le délégué au développement et aux affaires internationales ».