Arrêté du 23 octobre 2006

Article 1

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Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé (Composition du conseil des métiers d'art), les mots : « le délégué au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « le délégué au développement et aux affaires internationales ».

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