Arrêté du 23 octobre 2006

Article 2

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Article 2

Après l'article 5 du même arrêté, il est ajouté un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Par dérogation à l'article 5, le ministre de la culture et de la communication peut décerner, à titre honorifique, à des professionnels des métiers d'art reconnus pour l'excellence de leur savoir-faire le titre de maître d'art. Les dispositions relatives à l'obligation de formation et à l'allocation correspondante prévues au même article ne sont pas applicables aux maîtres d'art ainsi désignés. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Après l'article 5 du même arrêté, il est ajouté un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Par dérogation à l'article 5, le ministre de la culture et de la communication peut décerner, à titre honorifique, à des professionnels des métiers d'art reconnus pour l'excellence de leur savoir-faire le titre de maître d'art. Les dispositions relatives à l'obligation de formation et à l'allocation correspondante prévues au même article ne sont pas applicables aux maîtres d'art ainsi désignés. »

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