Créé le 8 août 2004 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 6 juin 2014
Le conseil des métiers d'art est présidé par le ministre de la culture et de la communication. Il est composé :
-de trente membres désignés par arrêté du ministre de la culture et de la communication en raison de leurs compétences dans le domaine des métiers d'art, pour une durée de trois ans renouvelable une fois ;
-participe également aux séances plénières du conseil des métiers d'art un représentant du ministre chargé de l'artisanat.
-de neuf membres de droit :
-le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
-le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
-le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
-le secrétaire général ou son représentant ;
-le responsable de la mission des métiers d'art au ministère de la culture et de la communication, pour la durée de son mandat ;
-un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant, désignés par le ministre de la culture et de la communication.
Les représentants des membres de droit susmentionnés sont désignés comme correspondants de la mission des métiers d'art et, à ce titre, prennent part à toutes les commissions organisées par la mission des métiers d'art.
Le président peut inviter aux réunions du conseil toute personne dont il juge la présence utile.