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Arrêté du 3 août 2004

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Article 3

Le conseil des métiers d'art est présidé par le ministre de la culture et de la communication. Il est composé :

-de trente membres désignés par arrêté du ministre de la culture et de la communication en raison de leurs compétences dans le domaine des métiers d'art, pour une durée de trois ans renouvelable une fois ;

-participe également aux séances plénières du conseil des métiers d'art un représentant du ministre chargé de l'artisanat.

-de neuf membres de droit :

-le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

-le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

-le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

-le secrétaire général ou son représentant ;

-le responsable de la mission des métiers d'art au ministère de la culture et de la communication, pour la durée de son mandat ;

-un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant, désignés par le ministre de la culture et de la communication.

Les représentants des membres de droit susmentionnés sont désignés comme correspondants de la mission des métiers d'art et, à ce titre, prennent part à toutes les commissions organisées par la mission des métiers d'art.

Le président peut inviter aux réunions du conseil toute personne dont il juge la présence utile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé7 juin 2014

Créé le 8 août 2004 · Périmé le 7 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil des métiers d'art

Résumé. Le conseil des métiers d'art, présidé par le ministre de la culture, regroupe des experts pour discuter et promouvoir les métiers d'art en France.

Le conseil des métiers d'art est présidé par le ministre de la culture et de la communication. Il est composé :

-de trente membres désignés par arrêté du ministre de la culture et de la communication en raison de leurs compétences dans le domaine des métiers d'art, pour une durée de trois ans renouvelable une fois ;

-participe également aux séances plénières du conseil des métiers d'art un représentant du ministre chargé de l'artisanat.

-de neuf membres de droit :

-le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

-le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

-le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

-le secrétaire général ou son représentant ;

-le responsable de la mission des métiers d'art au ministère de la culture et de la communication, pour la durée de son mandat ;

-un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant, désignés par le ministre de la culture et de la communication.

Les représentants des membres de droit susmentionnés sont désignés comme correspondants de la mission des métiers d'art et, à ce titre, prennent part à toutes les commissions organisées par la mission des métiers d'art.

Le président peut inviter aux réunions du conseil toute personne dont il juge la présence utile.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 7 juin 2014

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 6 juin 2014

En vigueur du mardi 28 décembre 2004 au lundi 6 novembre 2006

En vigueur du dimanche 8 août 2004 au lundi 27 décembre 2004

Source : Légifrance