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Arrêté du 23 octobre 2000
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et plus particulièrement les articles R. 216-6 et D. 216-4 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu la proposition d'Aéroports de Paris en date du 24 août 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Le c de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« c) Les aires de dégivrage situées en zone "ROMEO" et en seuils de pistes ».
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 2 (c) de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 23 octobre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau
Arrêté du 23 octobre 2000