Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 octobre 2000

modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et plus particulièrement les articles R. 216-6 (Gestion des infrastructures d'assistance en escale) et D. 216-4 (Infrastructures aéroportuaires gérées par l'exploitant) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu la proposition d'Aéroports de Paris en date du 24 août 2000,

Arrête :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 2 (c) de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 23 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le chef de service,

J.-F. Grassineau

Arrêté du 23 octobre 2000