JORF n° 259 du 8 novembre 2000

Arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d'un site sur internet intitulé « service-public.fr »

Décrets du 7 novembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 7 novembre 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-1077 du 7 novembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.

Décret n°2000-1078 du 6 novembre 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère des affaires étrangères dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.

Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises

Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 7 novembre 2000 relatif au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logement locatif social et à la gestion du système d'enregistrement.

Décret n°2000-1079 du 7 novembre 2000 relatif à l'enregistrement départemental des demandes de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

Arrêté du 27 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 2 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 fixant la date des élections pour le renouvellement d'un conseil régional de l'ordre des architectes

Arrêté du 26 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux compresses de gaze et aux compresses non tissées

Décision du 10 octobre 2000 relative à la suspension de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux endoprothèses cardiovasculaires Stenford (Stents non couverts, réf. ST ; Stents couverts, réf. STC, STCT et STCJ ; Stenway, réf. SWB et SWD) destinés à être implantés, fabriqués par la société Stenford Valendons

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 novembre 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2000 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 octobre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 octobre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude complémentaire (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 30 octobre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 30 octobre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 30 octobre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 novembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 31 octobre 2000 portant radiation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 23 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 23 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 23 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre

Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 octobre 2000 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 25 octobre 2000 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 25 octobre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit

Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

Arrêté du 24 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 6 novembre 2000 portant nomination à la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL

Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de géologie de l'Institut national polytechnique de Nancy

Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers

Arrêté du 6 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 novembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 6 novembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement social

Arrêté du 20 octobre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décret du 31 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment

Arrêté du 29 août 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 31 août 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 13 septembre 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 1er septembre 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 31 août 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 31 août 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 4 septembre 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 31 août 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 1er septembre 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 1er septembre 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 20 octobre 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Organisme extraparlementaire. Conseil supérieur de la réserve militaire

Avis relatif à la composition de la Commission des opérations de bourse