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Arrêté du 27 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de centres pénitentiaires et ajout de structures d'accompagnement

Résumé. Un arrêté change les noms de certaines prisons et ajoute des services pour aider les détenus à leur sortie.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants (Les différents types d'établissements pour peines) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 (Classement des prisons en France) fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration des services d'insertion et de probation du 4 mai 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 15 juin 2023,

Arrête :

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Modification des noms de centres pénitentiaires et ajout de structures d'accompagnement

Résumé. L'arrêté modifie les noms de certains centres pénitentiaires et ajoute des structures d'accompagnement pour la sortie des détenus.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2023

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Nomination du directeur de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de la prison doit suivre les règles et les publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

L. Ridel

En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023
Article 1
Article 2