JORF n°0179 du 4 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration des services d'insertion et de probation du 4 mai 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 15 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2023

Résumé L'article 1 modifie l'article 2 d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2023 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de la prison doit suivre les règles et les publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

L. Ridel