Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de structures d'accompagnement vers la sortie
Résumé. L'arrêté ajoute des structures d'accompagnement vers la sortie dans les Bouches-du-Rhône et le Calvados, ainsi que des centres pénitentiaires à Troyes-Lavau et Caen-Ifs.
A modifié les dispositions suivantes :