Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux traitements de données personnelles
Résumé Cet article change des règles sur comment gérer les données personnelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juin 2009 > > Art. 1, Art. 5, Art. 6 > >
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