Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité par l'office anti-cybercriminalité
Résumé L'Office anti-cybercriminalité remplace la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité.
Au b du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, les mots : « la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité » sont remplacés par les mots : « l'office anti-cybercriminalité ».
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