Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications réglementaires liées à l'OFFICE ANTI-CYBERCRIMINALITÉ
Résumé Un arrêté de novembre 2023 modifie un arrêté de juin 2023 pour créer l'office anti-cybercriminalité.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 16 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2023 > > Art. 12 > >
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