Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination de l'office central de lutte contre la cybercriminalité
Résumé Le nom de l'office de lutte contre la cybercriminalité change.
Au 2° du II de l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé, les mots : « l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication de la direction centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « l'office anti-cybercriminalité de la direction nationale de la police judiciaire ».
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