Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contractualisation dans la formation professionnelle
Résumé. L'article interdit la sous-traitance et précise que seul l'organisme de formation habilité peut contractualiser avec les stagiaires et percevoir les paiements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2022Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 14 janvier 2022Art. 5