Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la sous-traitance pour l'enseignement du transport d'animaux
Résumé. Les organismes de formation autorisés doivent enseigner le transport d'animaux sans sous-traiter et contractualiser directement avec les élèves.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2022Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 janvier 2022Art. 3