Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la sous-traitance dans la formation des conducteurs et convoyeurs d'animaux vivants
Résumé La sous-traitance de la formation des conducteurs et convoyeurs d'animaux vivants est interdite.
Le III de l'article 3 de l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants est ainsi complété :
« Toute sous-traitance est interdite. Seul l'organisme de formation habilité ou enregistré contractualise avec les stagiaires et perçoit le paiement de l'action de formation. »
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