Arrêté du 23 novembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2022

Art. 3

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Interdiction de la sous-traitance pour l'enseignement du transport d'animaux

Résumé. Les organismes de formation autorisés doivent enseigner le transport d'animaux sans sous-traiter et contractualiser directement avec les élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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