Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la sous-traitance pour les organismes de formation
Résumé. Les organismes de formation habilités ne peuvent plus sous-traiter et doivent gérer directement les contrats et les paiements des stagiaires.
A modifié les dispositions suivantes :