Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du point de départ du délai de contestation des élections
Résumé. Le délai pour contester les résultats des élections commence maintenant à partir de l'annonce par les bureaux de vote électronique, et non plus après leur publication en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :