Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avancement de la date de pré-scellement des votes électroniques
Résumé. La date de pré-scellement des opérations de vote électronique pour les élections des représentants du personnel a été avancée au 30 novembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :