Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date des opérations de pré-scellement du système de vote électronique
Résumé La date des opérations de pré-scellement du système de vote électronique est avancée au 30 novembre 2022, à Paris.
Dans l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2022 susvisé, remplacer le paragraphe suivant :
« 1° Le 1er décembre 2022, avant le scellement du système de vote par le bureau de vote électronique centralisateur, il mène les opérations de pré-scellement … »
par le suivant :
« 1° Le 30 novembre 2022 (fuseau horaire de Paris), avant le scellement du système de vote par le bureau de vote électronique centralisateur, il mène les opérations de pré-scellement … » (le reste sans changement).
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