Arrêté du 23 novembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2022

Art. 8

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Avancement de la date de pré-scellement des votes électroniques

Résumé. La date de pré-scellement des opérations de vote électronique pour les élections des représentants du personnel a été avancée au 30 novembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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