Arrêté du 23 novembre 2022

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figure en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Règles pour la gestion des déchets de certains produits

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les systèmes individuels de gestion des déchets de certains produits, comme les emballages et les matériaux de construction.

Le cahier des charges des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figure en annexe II du présent arrêté.

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Source : Légifrance