En vigueur depuis le 26 novembre 2022
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Règles pour la gestion des déchets de certains produits
Le cahier des charges des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figure en annexe II du présent arrêté.