Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs
Résumé Les règles pour gérer certains produits spécifiques sont précisées dans un document annexé à l'arrêté du 23 novembre 2022.
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, figure en annexe I du présent arrêté.
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