Arrêté du 23 novembre 2022

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figure en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Règles pour la gestion des déchets textiles

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2022 précise les règles que doivent suivre les éco-organismes pour gérer les déchets des produits textiles, comme les vêtements et chaussures.

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets), figure en annexe I du présent arrêté.

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Source : Légifrance