JORF n°0273 du 25 novembre 2022

Article 2

Article 2

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Abolition de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime des règles d'un autre document, les rendant inutilisables.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 8 juin 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 juin 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8