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Suppression de l'arrêté du 8 juin 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8