Arrêté du 23 novembre 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8

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Suppression de l'arrêté du 8 juin 2022

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2022 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2022Art. 1 : Classification des postes comptables dans la DGFiPArrêté du 8 juin 2022Art. 2 : Entrée en vigueur des nouvelles dispositions pour les services de publicité foncièreArrêté du 8 juin 2022Art. 3 : Transfert d'emplois de chef de service comptable
-Arrêté du 8 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8

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