Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 2
Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Modification de l'organisation des postes comptables
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juillet 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.