Arrêté du 23 novembre 2022

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés, selon la répartition des emplois par niveaux mentionnée à l'article 2 du décret du 23 novembre 2022 susvisé (Classification des emplois selon les niveaux de responsabilité et d'expertise), ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Premier niveau 115 000
Deuxième niveau 101 000
Troisième niveau 77 000
Quatrième niveau 63 000

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Fixation des plafonds annuels des indemnités de fonctions

Résumé. Les plafonds d'indemnités pour chaque niveau de fonction sont fixés.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés, selon la répartition des emplois par niveaux mentionnée à l'article 2 du décret du 23 novembre 2022 susvisé (Classification des emplois selon les niveaux de responsabilité et d'expertise), ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Premier niveau 115 000
Deuxième niveau 101 000
Troisième niveau 77 000
Quatrième niveau 63 000

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance