Créé le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujets et d'expertise par groupe
Résumé. Les plafonds des indemnités de chaque groupe sont fixés par cet arrêté.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 63 000 |
| Groupe 2 | 57 200 |
| Groupe 3 | 51 200 |
| Groupe 4 | 45 400 |