Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du poids des organisations professionnelles dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé Deux syndicats se partagent la décision de s'opposer à l'extension des accords collectifs.
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat National des Centres d'Insémination Animale (SNCIA) : 53,29 % ;
- France Conseil Elevage (FCEL) : 46,71 %.
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