Arrêté du 23 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations professionnelles dans la branche du personnel des organismes de contrôle laitier et des entreprises de sélection et de reproduction animale), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat National des Centres d'Insémination Animale (SNCIA) : 53,29 % ;
  • France Conseil Elevage (FCEL) : 46,71 %.

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Répartition du poids des organisations professionnelles dans l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé. Deux syndicats se partagent la décision de s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations professionnelles dans la branche du personnel des organismes de contrôle laitier et des entreprises de sélection et de reproduction animale), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat National des Centres d'Insémination Animale (SNCIA) : 53,29 % ;
  • France Conseil Elevage (FCEL) : 46,71 %.

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