Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêtés de reconnaissance des organisations professionnelles
Résumé L'article 3 supprime les listes officielles des organisations d'employeurs dans les industries laitière et animale.
Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (n° 7008) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (n° 7021) sont abrogés.
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