Arrêté du 23 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC n° 7008) et des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (IDCC n° 7021) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat National des Centres d'Insémination Animale (SNCIA) ;
  • France Conseil Elevage (FCEL).

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Reconnaissance des organisations professionnelles dans la branche du personnel des organismes de contrôle laitier et des entreprises de sélection et de reproduction animale

Résumé. Deux syndicats d'employeurs sont reconnus officiels dans les secteurs du contrôle laitier et de la sélection animale.

Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC n° 7008) et des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (IDCC n° 7021) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat National des Centres d'Insémination Animale (SNCIA) ;
  • France Conseil Elevage (FCEL).

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