Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance de la CEPNL comme organisation représentative
Résumé. La CEPNL est reconnue comme représentant l'enseignement privé non lucratif.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :
- Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL).