Arrêté du 23 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL).

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Reconnaissance de la CEPNL comme organisation représentative

Résumé. La CEPNL est reconnue comme représentant l'enseignement privé non lucratif.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL).

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